Publié le : 08 juin 20224 mins de lecture
Le concept d’amnistie est typique du droit italien et consiste en une mesure législative par laquelle il est possible d’obtenir l’annulation d’un crime et de la peine correspondante.
Parmi les différents types d’amnistie, l’amnistie de construction permet, après autodéclaration, d’annuler précisément les effets criminels résultant de la réalisation d’œuvres abusives de diverses natures.
Qu’est-ce que la loi d’amnistie sur les constructions ?
La principale caractéristique de l’amnistie des bâtiments, comme on l’a dit, est qu’il s’agit d’une loi spéciale d’une durée très limitée.
Il y a eu 3 remises de peine pour des bâtiments en Italie.
Par conséquent, aucune amnistie de construction n’est actuellement en vigueur et il est donc inutile de parler de « demande d’amnistie » pour les travaux illégaux.
Une autre caractéristique est que l’amnistie permet de guérir les travaux de construction effectués même en dérogation aux règlements d’urbanisme. Sachant que les différentes amnisties avaient des caractéristiques différentes, on peut dire que, de temps en temps, selon les cas, il était également possible de guérir, par exemple, des bâtiments construits dans des zones non-constructibles, ou qui dépassaient les limites volumétriques fixées par les normes, ou les distances fixées par celles-ci ou par le code civil.
On tient à rappeler que, même pour les lois ordinaires, il est possible de guérir les travaux de construction effectués sans autorisation ou en contradiction avec celle-ci, avec une permission ou Dia en amnistie ou avec Scia et Cial en retard, selon le cas.
Qu’est-ce qu’une amnistie de construction ?
Mais l’amnistie, à la différence de l’amnistie, exige la condition préalable indispensable d’une double conformité urbaine, c’est-à-dire que, les ouvrages doivent être conformes, en même temps, aux réglementations en vigueur au moment de l’abus et à celles en vigueur au moment de la demande d’amnistie.
L’amnistie, d’autre part, permet également de ne pas adhérer à ce principe, en allant, comme on l’a dit, par dérogation aux règles.
Pour obtenir une amnistie de construction, il est nécessaire de payer une oblation, qui permet d’éteindre l’infraction pénale, et une sanction administrative, qui consiste en une augmentation en pourcentage des redevances normales de concession.
Quelle est la demande de remise ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier, parmi les nombreux contrôles de régularité qui doivent être effectués, il peut également être opportun de vérifier qu’il existe une demande d’amnistie encore « en suspens ». C’est le cas lorsque la demande d’amnistie n’a pas encore été finalisée, car les paiements des frais et de l’oblation n’ont pas été effectués ou les documents requis pour la pratique n’ont pas été fournis, et l’amnistie n’a donc pas encore été accordée.
Ne soyez pas surpris si on a utilisé le terme de « concession », désormais remplacé par le permis : en fait, dans de nombreuses municipalités italiennes, il existe encore des pratiques non résolues de l’amnistie de 1985, ainsi que des pratiques plus récentes, soit en raison de l’accumulation de l’arriéré de travail dans les bureaux, soit en raison du manque d’intérêt de nombreux demandeurs pour parfaire la demande.
C’est pourquoi, lors de la phase d’achat, il est conseillé de s’appuyer sur un technicien de confiance qui, entre autres choses à vérifier, pourra retracer la présence de toute demande d’amnistie et inciter le vendeur à la conclure.